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Conditions générales de vente

Ces conditions sont fondées sur le droit français et s'appliquent à l'exclusion des toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes de la Pâtisserie Frangipany,  Raison sociale  Frangipany   Siège social  225 A route de jean-Petit 97480 ST JOSEPH – LA REUNION Téléphone    0262.19.03.59  E-mail  etienne@frangipany.fr.

ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €. La pâtisserie Frangipany se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.

ARTICLE 2 - COMMANDES
Vous pouvez également commander par téléphone au 0262.19.03.59 et 0692.73.80.77 du lundi au Dimanche de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 (12h00 le Dimanche) ou directement en ligne pour les produits disponibles. Pour un achat en ligne, seule les modifications notées dans la partie « Commentaire » seront pris en compte, sans modifications apportées au produits tel qu'il est représenté sur le site, il sera réalisé à l'identique. Le client se doit de respecter les consignes indiquées sur le processus sous peine d'annulation.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande ou lors de vos règlement, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société Gâteau création constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre société Gâteau création et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Aucun changement de produit ou de parfum ne pourra être demandé à moins de 7 jours ouvrés. Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs pour toute commande à moins de 7 jours ouvrés ou en ligne.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente et si cet objectif N° 1 n'est pas atteint. Nos offres de produit sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l'absence de stock tampon. Gâteau Création peut à tout moment refuser les commandes suite à un manque de stockage ou de personnel. Pour les emballages non-stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produits ou d'emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant, aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.
Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d'aléas climatiques, de l'indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.  

ARTICLE 5 - PAIEMENT .
Le règlement de vos achats peut s'effectuer : -Par carte bancaire VISA et MASTER CARD, par PAYPAL,  - Par chèque à l'ordre de la Frangipany En cas de paiement par chèque, nous attendons toujours d'avoir reçu le chèque pour procéder à l'expédition de la commande, quelle qu'en soit l'urgence et cela 2 semaines avant l'événement. Frangipany propose un règlement en 3 fois ou plus sans frais (selon le montant de la commande) L'ensemble des règlements doivent être effectués au moins 4 semaines avant la remise de commande. En cas de retard de règlement, la commande peut être à tout moment, sans préjudices de toute autre voie d'action.

ARTICLE 6 – SECURISATION
Notre site fait appel à un intermédiaire sécurisé (Paypal) pour le traitement des paiements. À aucun moment, vos coordonnées bancaires ou vos informations de paiement ne sont stockées ni ne transitent par notre site.

ARTICLE 7 - Rétractation
Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande. Le droit de rétractation ne pourra également s'exercer pour toute commande personnalisée.
Sauf mention contraire stipulée lors de la transaction, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement d'exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation.
De son côté, si le prestataire (Frangipany) ne livre pas le bien ou n'exécute pas la prestation prévue, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées (article 1590 du Code civil). Absence de précisions
En l'absence de précisions sur la nature de la somme versée par anticipation, celle-ci est assimilée à des arrhes.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de l'entreprise Frangipany sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de l'entreprise Frangipany. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de l'entreprise Frangipany est strictement interdite.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas toujours contractuels. En conséquence la responsabilité de l'entreprise Frangipany ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.  l'entreprise Frangipany ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. l'entreprise Frangipany n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.frangipany.fr. l'entreprise Frangipany dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10  Location matériel :
Un chèque de caution de la valeur du matériel prêté vous sera demandé lors de la réservation. Le matériel est à restituer dans les 3 jours ouvrés, suivant le prêt. Le chèque de caution sera encaissé si le matériel est dégradé ou non rendu dans les délais. Des frais de nettoyages seront facturés pour tous matériel rendu non lavé.

ARTICLE 11 – Livraison
Gâteau création vous donne la possibilité de choisir parmi 2 services de livraison
Livraison par véhicule personnel ou retrait directement au laboratoire de fabrication.

Livraison entre 8h00 et 19h30. Livraison gratuite sur 80% du territoire en fonction du montant de la commande. En cas de non livraison suite à un souci du à notre prestataire, donnera lieu à remboursement, s'il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
-L'inscription du prénom et de l'âge sera automatiquement faite en Azime.
-Le socle à la base du gâteau sera réalisé en polystyrène, recouvert de papier, éventuellement coloré et de plastique.
Horaires de livraison sont organisés  selon des créneaux horaires. En aucun cas le client ne pourra imposer son heure de livraison.
Le Client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il a indiqué dans sa commande. A la réception des produits, les dommages éventuels constatés par le client doivent impérativement faire l'objet de réserves précises, datées et signées par ce dernier au moment de la livraison. A défaut, aucune réclamation ne saurait être admise par Frangipany.
En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la Société. Si la livraison était rendue impossible du fait d'une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, Frangipany ne saurait en être tenue responsable. La commande serait alors annulée et le prix ne serait pas restitué au client. En cas d'absence du destinataire, la commande sera automatiquement détruite.
En aucun cas, Frangipany pourra être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client.

Article 12 : Consommation de nos produits
Le Client devra consommer ses pâtisseries dans les trois (3) jours après livraison  par le client. Le Client s'engage également à garantir le respect de la chaine du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés  à une température entre 2°c et 4°c .La responsabilité de la Société ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaine du froid n'a pas été respectée par le Client.

Article 13 – Site internet
Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la société, notamment pour les besoins de sa maintenance, d'une suspension d'activité ou en cas de force majeure.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
La transmission d'informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la société prenne l'ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l'ensemble de vos informations sur notre site, la société ne pourra garantir que la transmission des données à notre site internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du client.

ARTICLE 14 – Echelonnement de paiement
Les règlements en 3 ou 4 fois sans frais sont proposés dès 300 euros d'achat et après accord de la société Frangipany. Aucuns intérêts ne sera demandés, cependant le client s'engage à payer la totalité de sa dette au maximum 1 mois avant la date de remise de commande, toutes commandes non réglées avant ce délai seront annulées sans aucun remboursement, ni avoir de la part de la société gâteau création.

ARTICLE 15 - INFORMATION NOMINATIVES
L'Entreprise Frangipany s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l'offre culturelle et/ou des produits réservés aux clients de L'Entreprise Frangipany.
ARTICLE 16- retard de paiement
Tous retard de règlement entrainera des "frais de retard" de 10% mensuel. Les frais de mise en demeurent seront à la charge du client.

ARTICLE 17- Revente
Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l'objet de poursuite.

ARTICLE 18 - PERSONNALISATION DES PRODUITS
Tous les produits mis en vente directe sur notre site sont personnalisable mais ne pourront être pris en compte que SI ces dites modifications sont mentionnés dans le cadres « commentaire ». Le client se doit de respecter les instructions et ne pourras en aucun cas faire de réclamation.

Article 19 - FORCE MAJEURE
La force majeure et le cas fortuit exonèrent la Société de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s'il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.
Les présentes CGV et plus généralement les contrats conclus via le Site Internet sont soumis au droit français.
Conformément à l'article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.

ARTICLE 20 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou  question,  notre service clientèle est à votre disposition du mardi au samedi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00 au 0262.19.03.59 ou 0692.73.8077



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